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Décret n° 2016-237 du 1er mars 2016 fixant le seuil prévu à l'article L. 441-9 du code de commerce
DECRET
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n° 2016-237
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1 mars 2016
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Décret n° 2016-237 du 1er mars 2016 fixant le seuil prévu à l'article L. 441-9 du code de commerce
En vigueur depuis le 1 mars 2016
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