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Décret n° 2016-335 du 21 mars 2016 relatif au registre national de disponibilité des taxis
DECRET
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n° 2016-335
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21 mars 2016
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Décret n° 2016-335 du 21 mars 2016 relatif au registre national de disponibilité des taxis
En vigueur depuis le 21 mars 2016
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