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Décret n° 2016-389 du 30 mars 2016 relatif à l'organisation de l'Institut national de police scientifique
DECRET
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n° 2016-389
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30 mars 2016
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Décret n° 2016-389 du 30 mars 2016 relatif à l'organisation de l'Institut national de police scientifique
En vigueur depuis le 30 mars 2016
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Art. 6
Art. 7
Art. 8
Art. 9
Art. 10
Art. 11
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