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Décret n° 2016-516 du 26 avril 2016 relatif à l'organisation de l'épreuve théorique générale du permis de conduire
DECRET
·
n° 2016-516
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26 avril 2016
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Décret n° 2016-516 du 26 avril 2016 relatif à l'organisation de l'épreuve théorique générale du permis de conduire
En vigueur depuis le 26 avril 2016
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