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Décret n° 2016-538 du 27 avril 2016 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active
DECRET
·
n° 2016-538
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27 avril 2016
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Décret n° 2016-538 du 27 avril 2016 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active
En vigueur depuis le 27 avril 2016
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