DECRET·n° 2016-574·11 mai 2016
Décret n° 2016-574 du 11 mai 2016 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des éducateurs spécialisés des Instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles
En vigueur depuis le 11 mai 2016 4 articles 4 versions historisées
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