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Décret n° 2016-588 du 11 mai 2016 portant mise en œuvre de la mesure dite du « transfert primes/points »
DECRET
·
n° 2016-588
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11 mai 2016
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Décret n° 2016-588 du 11 mai 2016 portant mise en œuvre de la mesure dite du « transfert primes/points »
En vigueur depuis le 11 mai 2016
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Sommaire
Art. 1
Art. 2
Art. 3
Art. 4
Art. 5
Art. 6
sezione Annexe
Annexe
Art. LEGIARTI000038033777
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