DECRET·n° 2016-599·12 mai 2016
Décret n° 2016-599 du 12 mai 2016 modifiant le décret n° 2013-489 du 10 juin 2013 portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs
En vigueur depuis le 12 mai 2016 11 articles 11 versions historisées
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