DECRET·n° 2016-603·12 mai 2016
Décret n° 2016-603 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux cadres d'emplois médico-sociaux de la catégorie B de la fonction publique territoriale
En vigueur depuis le 12 mai 2016 4 articles 4 versions historisées
Consulter en ligne