DECRET·n° 2016-657·20 mai 2016
Décret n° 2016-657 du 20 mai 2016 modifiant diverses dispositions relatives au changement de dénomination des chefs de travaux en directeurs délégués aux formations professionnelles et technologiques
En vigueur depuis le 20 mai 2016 5 articles 5 versions historisées
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