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Décret n° 2016-658 du 20 mai 2016 relatif aux hôpitaux de proximité et à leur financement
DECRET
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n° 2016-658
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20 mai 2016
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Décret n° 2016-658 du 20 mai 2016 relatif aux hôpitaux de proximité et à leur financement
En vigueur depuis le 20 mai 2016
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