DECRET·2016-668·24 mai 2016

Décret n° 2016-668 du 24 mai 2016 relatif aux dispenses d'épreuves accordées aux sportifs de haut niveau pour l'admission dans les instituts de formation en masso-kinésithérapie, en pédicurie-podologie, en ergothérapie et en psychomotricité

En vigueur depuis le 24 mai 2016 3 articles 3 versions historisées
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