DECRET·n° 2016-671·24 mai 2016

Décret n° 2016-671 du 24 mai 2016 relatif à la convention type de mise à disposition de services des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive chargés d'exercer les compétences de la région

En vigueur depuis le 24 mai 2016 5 articles 5 versions historisées
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Art. LEGIARTI000032585973
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