DECRET·n° 2016-675·25 mai 2016
Décret n° 2016-675 du 25 mai 2016 relatif à la prise en compte de la situation particulière de certains étudiants inscrits en troisième cycle des études de médecine et en troisième cycle long des études odontologiques dans le déroulement de leur formation universitaire en stage
En vigueur depuis le 25 mai 2016 11 articles 11 versions historisées
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