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Décret n° 2016-684 du 26 mai 2016 modifiant le code de la sécurité intérieure et relatif au recrutement des adjoints de sécurité
DECRET
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n° 2016-684
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26 mai 2016
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Décret n° 2016-684 du 26 mai 2016 modifiant le code de la sécurité intérieure et relatif au recrutement des adjoints de sécurité
En vigueur depuis le 26 mai 2016
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