DECRET·n° 2016-717·30 mai 2016
Décret n° 2016-717 du 30 mai 2016 relatif aux modalités de classement d'échelon lors de la nomination dans certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale
En vigueur depuis le 30 mai 2016 2 articles 2 versions historisées
Consulter en ligne