DECRET·n° 2016-740·2 juin 2016
Décret n° 2016-740 du 2 juin 2016 modifiant le décret du 12 mai 1981 modifié autorisant la création de l'installation nucléaire de base n° 116 dénommée « UP3-A » implantée dans l'établissement de La Hague (département de la Manche)
En vigueur depuis le 2 juin 2016 8 articles 8 versions historisées
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