DECRET·n° 2016-782·10 juin 2016
Décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 relatif à l'acquisition progressive du baccalauréat professionnel pour les spécialités relevant du deuxième alinéa de l'article D. 337-53 du code de l'éducation
En vigueur depuis le 10 juin 2016 4 articles 4 versions historisées
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