DECRET·n° 2016-783·10 juin 2016

Décret n° 2016-783 du 10 juin 2016 modifiant le décret n° 2006-501 du 3 mai 2006 relatif au fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

En vigueur depuis le 10 juin 2016 18 articles 18 versions historisées
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Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions pérennesChapitre Ier : Dispositions pérennes
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15
capo Chapitre II : Dispositions transitoires et finalesChapitre II : Dispositions transitoires et finales
Art. 16Art. 17Art. 18
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