DECRET·n° 2016-793·14 juin 2016
Décret n° 2016-793 du 14 juin 2016 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à créer une installation nucléaire de base dénommée DIADEM sur le site de Marcoule, dans la commune de Chusclan (Gard)
En vigueur depuis le 14 juin 2016 6 articles 6 versions historisées
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