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Décret n° 2016-805 du 16 juin 2016 portant réforme des titres de créances négociables
DECRET
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n° 2016-805
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16 juin 2016
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Décret n° 2016-805 du 16 juin 2016 portant réforme des titres de créances négociables
En vigueur depuis le 16 juin 2016
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