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Décret n° 2016-824 du 21 juin 2016 relatif aux missions des centres communaux et intercommunaux d'action sociale
DECRET
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n° 2016-824
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21 juin 2016
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Décret n° 2016-824 du 21 juin 2016 relatif aux missions des centres communaux et intercommunaux d'action sociale
En vigueur depuis le 21 juin 2016
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