DECRET·n° 2016-826·22 juin 2016
Décret n° 2016-826 du 22 juin 2016 modifiant le décret n° 2016-468 du 14 avril 2016 portant association d'établissements du site toulousain
En vigueur depuis le 22 juin 2016 6 articles 6 versions historisées
Consulter en ligne