DECRET·n° 2016-886·29 juin 2016
Décret n° 2016-886 du 29 juin 2016 modifiant le décret n° 93-375 du 17 mars 1993 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans certains établissements publics nationaux à caractère administratif relevant du ministère de l'éducation nationale et de la culture
En vigueur depuis le 29 juin 2016 3 articles 3 versions historisées
Consulter en ligne