DECRET·n° 2016-915·4 juillet 2016
Décret n° 2016-915 du 4 juillet 2016 modifiant le décret n° 66-866 du 18 novembre 1966 modifié portant réorganisation du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux
En vigueur depuis le 4 juillet 2016 11 articles 11 versions historisées
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