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Décret n° 2016-939 du 8 juillet 2016 relatif aux bureaux de vote constitués pour le vote des Français établis hors de France
DECRET
·
n° 2016-939
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8 juillet 2016
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Décret n° 2016-939 du 8 juillet 2016 relatif aux bureaux de vote constitués pour le vote des Français établis hors de France
En vigueur depuis le 8 juillet 2016
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