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Décret n° 2016-956 du 11 juillet 2016 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique
DECRET
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n° 2016-956
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11 juillet 2016
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Décret n° 2016-956 du 11 juillet 2016 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique
En vigueur depuis le 11 juillet 2016
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