DECRET·n° 2016-977·18 juillet 2016
Décret n° 2016-977 du 18 juillet 2016 modifiant les modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique
En vigueur depuis le 18 juillet 2016 8 articles 8 versions historisées
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