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Décret n° 2016-980 du 19 juillet 2016 relatif à l'information nutritionnelle complémentaire sur les denrées alimentaires
DECRET
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n° 2016-980
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19 juillet 2016
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Décret n° 2016-980 du 19 juillet 2016 relatif à l'information nutritionnelle complémentaire sur les denrées alimentaires
En vigueur depuis le 19 juillet 2016
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