DECRET·n° 2016-981·19 juillet 2016
Décret n° 2016-981 du 19 juillet 2016 relatif aux conditions d'exportation et d'importation de produits sanguins labiles par le centre de transfusion sanguine des armées
En vigueur depuis le 19 juillet 2016 3 articles 3 versions historisées
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