DECRET·n° 2016-989·20 juillet 2016
Décret n° 2016-989 du 20 juillet 2016 modifiant le décret n° 93-1289 du 8 décembre 1993 relatif à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
En vigueur depuis le 20 juillet 2016 23 articles 23 versions historisées
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