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Décret n° 2017-1015 du 10 mai 2017 relatif aux costumes et insignes des magistrats de l'ordre judiciaire
DECRET
·
n° 2017-1015
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10 mai 2017
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Décret n° 2017-1015 du 10 mai 2017 relatif aux costumes et insignes des magistrats de l'ordre judiciaire
En vigueur depuis le 10 mai 2017
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