DECRET·n° 2017-1181·19 juillet 2017
Décret n° 2017-1181 du 19 juillet 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement des établissements d'enseignement supérieur agricole constitués sous la forme d'établissements publics à caractère administratif
En vigueur depuis le 19 juillet 2017 3 articles 3 versions historisées
Consulter en ligne