DECRET·n° 2017-1228·2 août 2017
Décret n° 2017-1228 du 2 août 2017 modifiant le décret n° 89-563 du 8 août 1989 relatif à la prime spéciale d'installation attribuée à certains personnels de la fonction publique hospitalière
En vigueur depuis le 2 août 2017 2 articles 2 versions historisées
Consulter en ligne