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Décret n° 2017-1269 du 9 août 2017 modifiant des dispositions de la partie réglementaire du code du sport
DECRET
·
n° 2017-1269
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9 août 2017
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Décret n° 2017-1269 du 9 août 2017 modifiant des dispositions de la partie réglementaire du code du sport
En vigueur depuis le 9 août 2017
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Art. 2
Art. 3
Art. 4
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Art. 6
Art. 7
Art. 8
Art. 9
Art. 10
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