DECRET·n° 2017-132·3 février 2017

Décret n° 2017-132 du 3 février 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de l'inspection du travail

En vigueur depuis le 3 février 2017 5 articles 5 versions historisées
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Art. 1Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6
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