DECRET·n° 2017-1334·11 septembre 2017
Décret n° 2017-1334 du 11 septembre 2017 modifiant le décret n° 2016-672 du 25 mai 2016 relatif au diplôme national de master
En vigueur depuis le 11 septembre 2017 4 articles 4 versions historisées
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