DECRET·2017-1396·22 septembre 2017

Décret n° 2017-1396 du 22 septembre 2017 modifiant le décret n° 2009-777 du 23 juin 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de catégorie A des services déconcentrés et aux emplois de direction de la direction générale des douanes et droits indirects

En vigueur depuis le 22 septembre 2017 3 articles 3 versions historisées
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