DECRET·n° 2017-1397·22 septembre 2017
Décret n° 2017-1397 du 22 septembre 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois des personnels navigants de la direction générale des douanes et droits indirects
En vigueur depuis le 22 septembre 2017 5 articles 5 versions historisées
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