DECRET·2017-1401·25 septembre 2017

Décret n° 2017-1401 du 25 septembre 2017 modifiant le décret n° 91-858 du 2 septembre 1991 portant échelonnement indiciaire applicable aux professeurs territoriaux d'enseignement artistique (musique, danse, art dramatique, arts plastiques)

En vigueur depuis le 25 septembre 2017 3 articles 3 versions historisées
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