DECRET·2017-1440·3 octobre 2017

Décret n° 2017-1440 du 3 octobre 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des personnels scientifiques de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

En vigueur depuis le 3 octobre 2017 4 articles 4 versions historisées
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