DECRET·n° 2017-1461·10 octobre 2017
Décret n° 2017-1461 du 10 octobre 2017 modifiant le décret n° 95-728 du 9 mai 1995 relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique
En vigueur depuis le 10 octobre 2017 13 articles 13 versions historisées
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