DECRET·2017-1678·8 décembre 2017

Décret n° 2017-1678 du 8 décembre 2017 modifiant le décret n° 2017-789 du 5 mai 2017 fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels enseignants, d'éducation et psychologues relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

En vigueur depuis le 8 décembre 2017 4 articles 4 versions historisées
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