DECRET·n° 2017-1741·21 décembre 2017
Décret n° 2017-1741 du 21 décembre 2017 modifiant le décret n° 2017-365 du 20 mars 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports
En vigueur depuis le 21 décembre 2017 3 articles 3 versions historisées
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