DECRET·2017-1755·26 décembre 2017

Décret n° 2017-1755 du 26 décembre 2017 modifiant le code des transports en ce qui concerne la composition des équipages des bateaux de navigation intérieure, les prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure et l'aptitude médicale des patrons-pilotes

En vigueur depuis le 26 décembre 2017 4 articles 4 versions historisées
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