DECRET·n° 2017-1757·26 décembre 2017
Décret n° 2017-1757 du 26 décembre 2017 portant modification des limites territoriales de cantons, d'arrondissements et de départements dans la Loire-Atlantique et le Maine-et-Loire
En vigueur depuis le 26 décembre 2017 5 articles 5 versions historisées
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