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Décret n° 2017-1779 du 27 décembre 2017 modifiant l'article D. 1423-56 du code du travail
DECRET
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n° 2017-1779
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27 décembre 2017
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Décret n° 2017-1779 du 27 décembre 2017 modifiant l'article D. 1423-56 du code du travail
En vigueur depuis le 27 décembre 2017
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