DECRET·n° 2017-1797·28 décembre 2017
Décret n° 2017-1797 du 28 décembre 2017 modifiant le décret n° 2016-1237 du 20 septembre 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux médecins et pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels
En vigueur depuis le 28 décembre 2017 4 articles 4 versions historisées
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