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Décret n° 2017-1820 du 29 décembre 2017 établissant des modèles types de lettres de notification de licenciement
DECRET
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n° 2017-1820
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29 décembre 2017
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Décret n° 2017-1820 du 29 décembre 2017 établissant des modèles types de lettres de notification de licenciement
En vigueur depuis le 29 décembre 2017
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