DECRET·n° 2017-1833·28 décembre 2017
Décret n° 2017-1833 du 28 décembre 2017 modifiant le décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004 portant statut particulier du corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports
En vigueur depuis le 28 décembre 2017 17 articles 17 versions historisées
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